1. Éditeur du site
Le présent site anah.eco est édité par :
AGENCE NATIONALE DE L'HABITAT (ANAH) – Établissement Public Administratif créé par décret du 24 mai 1971
Siège social : 8 avenue de l'Opéra, 75001 Paris
Téléphone Info Service Habitat : 0 806 703 803
Email : contact@anah.eco
SIREN : 775 671 738
SIRET du siège social : 775 671 738 00043
Code APE / NAF : 8412Z (Administration publique — Tutelle des activités économiques)
Forme juridique : Établissement Public Administratif (EPA) sous tutelle du Ministère de la Transition Écologique
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication du site est le Directeur général de l'Agence nationale de l'habitat. Il peut être contacté à l'adresse contact@anah.eco.
3. Hébergement du site
Le site est hébergé par :
OVHcloud SAS
2 rue Kellermann
59100 Roubaix, France
Site web : www.ovhcloud.com
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du site anah.eco (textes, illustrations, logos, photographies, vidéos, infographies, mise en page, base de données, etc.) est protégé par le droit d'auteur et le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou exploitation, totale ou partielle, des éléments du site, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable de l'Agence nationale de l'habitat, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les marques, noms commerciaux et logos cités sur le site appartiennent à leurs propriétaires respectifs.
5. Responsabilité
Les informations diffusées sur le site sont fournies à titre indicatif. L'Agence nationale de l'habitat met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer leur exactitude et leur mise à jour, mais ne saurait être tenue responsable d'éventuelles erreurs, omissions, ou des résultats qui pourraient être obtenus par l'usage de ces informations.
L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait des informations présentées sur le site. L'Agence ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès ou de l'utilisation du site.
6. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers d'autres sites Internet. L'Agence nationale de l'habitat n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques en matière de protection des données personnelles ou leur disponibilité.
7. Données personnelles et cookies
Le traitement des données personnelles collectées via le site est régi par notre politique de confidentialité, qui détaille notamment les données collectées, leurs finalités, leurs durées de conservation, ainsi que vos droits.
8. Crédits
Conception, développement et identité visuelle : Agence nationale de l'habitat.
Typographie : Inter (Google Fonts), sous licence SIL Open Font License.
Icônes : créations originales en SVG.
9. Droit applicable et juridiction
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et après échec d'une tentative de résolution amiable, les tribunaux administratifs français seront seuls compétents.
10. Contact
Pour toute question relative aux présentes mentions légales, vous pouvez nous contacter par email à contact@anah.eco ou par courrier postal à l'adresse du siège indiquée ci-dessus.